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Si les principes de l'Agriculture
Biologique ont été introduits en France après la Seconde Guerre Mondiale, sa première
officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980.
Le terme " Agriculture Biologique " apparaît en 1991 dans un règlement
européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE du
Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions végétales).
S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté
le 19 juillet 1999 le règlement CE n°1804/99(=Règlement Européen pour les productions
animales biologiques appelé REPAB) et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce
texte complète le règlement (CEE) n°2092/91.
Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier des charges
complétant ce règlement : le CC
REPAB F *et prévoyant certaines dispositions plus strictes que
le règlement.
En outre, afin d'unifier les interprétations du CC REPAB F, un " guide de lecture " a été rédigé
: il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les opérateurs de l'agriculture
biologique.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est
réalisé par des organismes
certificateurs*. Ceux-ci sont agréés par les pouvoirs
publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité
et de compétence. L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée
par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
La Mission de Coopération Phytosanitaire DGAL/SDPV à Montpellier édite une collection
des " Références internationales droit communautaire et textes français en
Protection des Végétaux ", un fascicule " Productions biologiques animales
et végétales (UE et France ) " regroupe les textes mis à jour sur l'agriculture
biologique.
Contact : mcpfrance@wanadoo.fr
L'organisation du secteur
En décembre 1997, face à
l'augmentation de la demande en produits biologiques (plus de 20% par an), le ministre de
l'Agriculture Louis Le Pensec a mis en place un plan
pluriannuel de développement de l'agriculture biologique
(1997-2005). L'objectif de ce Plan est de favoriser les conversions d'exploitations vers
l'agriculture biologique de telle sorte que la France retrouve sa position de leader
européen. Le seuil à atteindre en 2005 a été fixé à 1 000 000 d'hectares et 25 000
producteurs. (A titre d'exemple en 1999 l'agriculture biologique représentait 316 000
hectares et 8140 producteurs).
Un observatoire économique (l'ONAB) a été mis en place avec l'appui de l'APCA
(Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) et du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche pour fournir les
chiffres clés du secteur (doc " l'AB sort de la
confidentialité, APCA , G. Quéguiner, 1999).
La loi d'orientation agricole de 1999 prévoit la création d'un Groupement d'Intérêt
Public (GIP). Cette structure permettra d'exercer des activités d'intérêt commun
concernant le développement, la promotion et la production des produits agricoles et
agroalimentaires biologiques. Le GIP associera des représentants de l'Etat et des
organisations professionnelles .
Les aides
Jusqu'en 1999, les aides à la
conversion s'inscrivaient dans le cadre des mesures agri-environnementales (MAE).
Depuis l'année 2000, elles s'inscrivent pleinement dans la démarche des contrats
territoriaux d'exploitation (CTE) (circulaire du 17 mai 2000 relative à la mise en
œuvre des CTE BIO ) avec des montants (p.12/17 montant des aides) et une durée de
versement allongée.
Par ailleurs, les offices interprofessionnels, mobilisés dans le cadre du Plan
Pluriannuel de développement de l'Agriculture Biologique , ont su développer une
véritable dynamique, autour de l'organisation des filières, de l'animation régionale et
de l'expérimentation régionale.
La formation
Au niveau national, la formation est
coordonnée par FORMABIO, structure mise en place par le Ministère de
l'agriculture et de la pêche afin de fédérer toutes les formations dispensées en
France en agriculture biologique.
Contact : www.educagri.fr puis Etudes et Innovations puis
Réseaux thématiques
Les enseignements consacrés à l'agriculture biologique sont délivrés dans les
établissements agréés par le Ministère de l'Agriculture.
La formation initiale est dispensée au sein des établissements de l'enseignement
agricole : plusieurs établissements proposent des modules en agriculture biologique (en
B.E.P.A, en B.T.S.A et dans plusieurs écoles d'ingénieurs). Le bac professionnel C.G.E.A
(conduite et gestion de l'exploitation agricole) dispose également d'un module
agriculture biologique.
La formation pour adultes peut prendre deux aspects :
* il peut s'agir de brevets professionnels à dominante agriculture biologique, dispensés
par des centres de formation professionnelle pour adultes (CFPPA).
* il peut s'agir d'unités capitalisables d'adaptation régionale intégrés à une
formation conventionnelle.
La marque AB
Propriété du ministère de
l'agriculture et de la pêche, la marque
AB* permet aux professionnels qui le désirent de faire
connaître le mode de production biologique de leurs produits.
Elle garantit :
* le respect du règlement (CEE) n°2092/91 (modifié par le réglement
(CE) n° 331/2000 du 17 décembre 1999) pour la production
végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine
végétale ;
* le respect du cahier des charges français pour les productions animales et les produits
d'origine animale ;
* que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production
biologique ;
* que le produit et au moins 95 % de ses ingrédients ont été contrôlés par un
organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français .
Le logo européen agriculture
biologique
Depuis le mois d'avril 2000, le logo
européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95 %
d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la
réglementation européenne et provenant uniquement du territoire de l'Union Européenne.
Logo
européen
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