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L’archipel des Palaos (Océanie) est devenu, le 13 juin 2003,
le 50e Etat à ratifier le Protocole de Carthagène. Ce protocole
(il s’agit d’un accord international ), signé le 29 janvier
2000 dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique
adoptée à Rio en 1992, devait être signé par 50 Etats au moins
afin de pouvoir entrer en vigueur. Il marque un succès considérable
dans la lutte contre la prolifération des Organismes génétiquement
modifiés (OGM).
Ayant pour objectif la prévention des risques biotechnologiques,
le Protocole de Carthagène constitue le premier accord
international environnemental sur les OGM. Il entrera en vigueur
le 11 septembre 2003.
Cet accord est fondamental dans le droit international de
l'environnement car il reconnaît pour la première fois le
principe de précaution (règle de décision politique en
l’absence de certitudes scientifiquement établies limitant,
encadrant ou empêchant certaines actions potentiellement
dangereuses, sans attendre que leur danger éventuel soit
scientifiquement établi de façon certaine). Le Protocole de
Carthagène offre le droit, pour un Etat, de refuser l'importation
d'OGM en cas de doute sur leur innocuité. Il reconnaît que les
OGM sont porteurs de risques spécifiques et fixe les conditions
dans lesquelles doivent s'effectuer les mouvements transfrontières
d'OGM. Cet accord représente également un échec pour la
doctrine libre-échangiste néolibérale. Par extension, le
principe de précaution peut également s’étendre au domaine
social.
A cet égard, l’article 10 du Protocole de Carthagène autorise
un Etat à interdire purement et simplement l’importation d’OGM.
Alors que les porte-parole de la mondialisation libérale tentent
de convaincre de l’impuissance des Etats, ce protocole ouvre de
nouvelles perspectives aux luttes. Même si le moratoire européen
sur l’importation de plantes transgéniques est levé, chaque
Etat dispose désormais de la possibilité d’interdire ces
importations. Le gouvernement français et le Parlement devront
donc prendre leurs responsabilités.
Mis en échec, les lobbies des OGM se déchaînent. C’est ainsi
qu’ils sont parvenus, une nouvelle fois, à anesthésier la
Commission européenne qui, par la voix du Commissaire à
l’agriculture, Franz Fischler, vient de déclarer " Il
n’est pas possible qu’un Etat membre détermine qu’une région
ou tout son territoire ne peut absolument pas avoir de produits
transgéniques " (AFP, 23 juillet). Monsieur Fischler menace
même les Etats qui seraient tentés d’interdire l’importation
d’OGM de les traîner devant la Cour européenne de justice.
Attac appelle le gouvernement français et les autres
gouvernements de l’Union européenne à ne pas se laisser
impressionner : le Protocole de Carthagène est un accord
international signé par l’Union européenne et la France, il
est donc parfaitement légal et c’est Monsieur Fischler qui se
met dans l’illégalité ; la Commission européenne, en adoptant
fin juillet ses " lignes directrices " sur la
coexistence entre cultures classiques et à base d’OGM, a fait
des recommandations non contraignantes pour les Etats membres,
marquant ainsi sa préférence pour une réglementation au seul échelon
national.
Ces divers éléments confirment notamment la justesse de
l’action menée par José Bové contre les OGM. Attac demande de
nouveau sa libération.
Le Bureau d’Attac, le 29 juillet 2003.
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